Une association Loi de 1901 publiée au JO du 30 Juillet 2005.

Elle a pour principal objectif la promotion d’échanges culturels en utilisant, plus particulièrement, les contes et légendes ainsi que les ateliers d’écriture.

Statut de l’association « LES GLOBE CONTEURS »

Article 1 : CONSTITUTION ET DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : « Les Globe conteurs »

Article 2 :BUTS

Cette association a pour but général la promotion d’échanges culturels en utilisant, plus particulièrement, les contes et légendes ainsi que l’atelier d’écriture.

Article 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à : « CANTOGAL » 46150 CATUS.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.

Article 4 : DURÉE DE LASSOCIATION La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : ADMISSION ET ADHÉSION

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le conseil d’administration et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou Tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 6 :COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association.

Article 7 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :
  la démission ou le non-renouvellement de la cotisation,
  le décès,
  la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.

ARTICLE 8 : L’ASSEMBLEE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs. Seuls les membres âgés de 18 ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur parent ou représentant légal. L’assemblée générale est convoquée par le (la) président(e), à la demande du conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des adhérents. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. Le (la) président(e), assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée générale. L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité. Le (la) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes. Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant. Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes, dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration (avec autorisation des parents ou du tuteur) mais ne peuvent être ni président(e), ni trésorier(e). Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret. Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

L’association est dirigée par un conseil d’administration d’au moins deux membres élus pour 5 années. Les membres sont élus par l’assemblée générale et sont rééligibles En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d’administration pour autorisation.

ARTICLE 9 : LES FINANCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ; de subventions éventuelles ; de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur. Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande .Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

ARTICLE 10 : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou du quart des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association. Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 11 :DISSOLUTION

En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens. Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l’assemblée générale.